Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. REF 4
Section unique : Généralités
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage, de l'exploitant ou du propriétaire.
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- En vigueur depuis le 2019-07-01